Impressum et déclaration de protection des données

Fondation Oertli
Seestrasse 279
8038 Zurich

Présidente du conseil de fondation: Anne-Catherine de Perrot
Direction: Patricia Muheim Mikulíková

Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous collectons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site Internet www.oertlistiftung.ch, sur le lieu et la manière dont nous le faisons et sur les raisons pour lesquelles nous en avons besoin. Nous respectons votre vie privée lors du traitement des données personnelles et les traitons conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Vous avez toutefois le droit de vous opposer à ce traitement de données. Conformément à la législation suisse en matière de protection des données, vous pouvez demander des informations à ce sujet et vous avez le droit de rectifier, d’effacer ou de bloquer les données personnelles traitées.

En outre, les personnes au sujet desquelles nous traitons des données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Responsabilité du traitement des données personnelles

Fondation Walter et Ambrosina Oertli
Seestrasse 279, 8038 Zurich
info@oertlistiftung.ch

Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de données personnelles ou d’autres questions à ce sujet, veuillez vous adresser à l’adresse ci-dessus.

Quelles données personnelles* collectons-nous ?

Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles* qui sont en rapport entre vous et la Fondation, et qui sont nécessaires à l’exercice de nos activités. Les données collectées comprennent notamment les coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail), ainsi que les données relatives aux projets. Nous les inscrivons dans notre base de données à l’intention des futures demandes de subvention. Notre base de données contient en outre des notes sur l’état d’avancement du traitement, afin que nous puissions garder une vue d’ensemble des différentes demandes déposées. Nous utilisons en outre vos données de paiement pour le versement des contributions.

*Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et toute autre utilisation. En revanche, les informations qui ne peuvent pas être mises en relation avec votre identité (p. ex. des données statistiques sur le nombre de demandes reçues dans divers domaines culturels) ne sont pas considérées comme des données personnelles. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées..

Où et comment collectons-nous les données personnelles ?

En règle générale, nous collectons des données personnelles lorsque vous nous adressez une demande de subvention. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données que les personnes concernées nous transmettent volontairement lors de la prise de contact. Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers ou que nous obtenons de sources accessibles au public, par exemple lorsque nous vous invitons à un événement spécifique. Dans tous les cas, vos données personnelles sont traitées exclusivement dans le but déterminé et clairement identifiable pour vous.

Si nous recevons vos données par l’intermédiaire d’autres personnes, ces dernières sont tenues de garantir la protection des données à votre égard et d’assurer l’exactitude de ces données personnelles.

Transmettons-nous vos données personnelles ?

En principe, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous avons explicitement demandé votre autorisation dans des cas exceptionnels. Les prestataires de services externes qui traitent des données en notre nom (comme par exemple notre banque qui effectue des paiements pour nous) sont strictement tenus par contrat au sens de la loi fédérale sur la protection des données. Ils ne sont pas autorisés à transmettre des données à des tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons en principe les données liées au projet aussi longtemps que notre relation commerciale avec vous l’exige ou qu’il existe un intérêt légitime des deux côtés à continuer à les conserver. En raison des délais de conservation légaux, nous sommes également tenus, entre autres, de conserver les documents tels que les contrats et les documents liés aux promesses de soutien pendant une période de 10 ans.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

Vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles enregistrées.
Vous pouvez demander que vos données personnelles soient corrigées, complétées, bloquées ou effacées.
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un courrier par la poste ou un e-mail.

Sécurité des données

Comme mentionné ci-dessus, nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon. Elle est également soumise à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

Dans la mesure du possible, nous traitons les données personnelles uniquement en Suisse.

Lors de l’utilisation d’offres de services sur Internet, en particulier l’échange d’e-mails, les données personnelles peuvent toutefois être transmises et traitées dans d’autres pays pour les raisons décrites ci-dessus.

Nous nous voyons donc contraints de préciser dans la présente déclaration de protection des données que nous nous réservons le droit de communiquer des données personnelles à tous les États et territoires de la Terre in alle Staaten und Territorien auf der Erde et d’ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit en vigueur dans ces pays garantisse une protection des données appropriée, selon l’appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Einschätzung des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten (EDÖB) ou conformément à la décision du Conseil fédéral suisse. Beschluss des Schweizerischen Bundesrates.

Etant donné que les Etats-Unis, selon l’estimation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Einschätzung des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten ne fait pas partie des États, territoires ou secteurs spécifiques d’un État offrant une protection adéquate des données, nous sommes en outre contraints de préciser que nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection des données appropriée soit assurée pour d’autres raisons, par exemple par des accords contractuels correspondants, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.

Cookies et cryptage de notre page d’accueile

Nous n’utilisons pas de cookies.

Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il est possible de gérer et de désactiver l’utilisation de cookies par des fournisseurs tiers via le site web suivant: http://www.youronlinechoices.com/de/ praferenzmanagement. Nous n’exploitons pas ce site web, de sorte que nous n’en assumons pas non plus la responsabilité et que nous n’avons aucune influence sur son contenu et sa disponibilité.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

«Service des tiers»

Nous utilisons ponctuellement des services de tiers spécialisés, par exemple lorsque nous intégrons des fonctions et des contenus dans notre site web via des liens. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs.

De tels « tiers » peuvent invoquer le fait qu’ils doivent – à des fins de sécurité, statistiques et techniques – traiter des données en rapport avec nos activités et activités de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation.

En interne, nous utilisons notamment

Dienste von Google: Services de Google : fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données :«Grundsätze zu Datenschutz und Sicherheit», Datenschutzerklärung, «Google ist der Einhaltung der anwendbaren Datenschutzgesetze verpflichtet», «Leitfaden zum Datenschutz in Google-Produkten», «Wie wir Daten von Websites oder Apps verwenden, auf bzw. in denen unsere Dienste genutzt werden» (Angaben von Google), «Von Google verwendete Cookie-Arten und sonstige Technologien», «Personalisierte Werbung» (Aktivierung / Deaktivierung / Einstellungen). « Principes de confidentialité et de sécurité », déclaration de confidentialité, « Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données », « Guide de confidentialité des produits Google », « Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications sur lesquels ou dans lesquels nos services sont utilisés » (informations fournies par Google), « Types de cookies et autres technologies utilisés par Google », « Publicité personnalisée » (activation / désactivation / paramètres).
Dienste von Microsoft: Services de Microsoft : fournisseurs : Microsoft Corporation (USA) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : «Datenschutz bei Microsoft», «Datenschutz (Trust Center)», Datenschutzerklärung. « Protection des données chez Microsoft », « Protection des données (Trust Center) », déclaration de confidentialité.

Dans le cadre de notre infrastructure numérique, nous avons besoin de services de tiers spécialisés, comme par exemple des services d’hébergement et de stockage.

Nous utilisons notamment ces services à des fins internes :

SwissTransfer: fournisseur Infomaniak, Les Acacias;; indications relatives à la protection des données : déclaration de protection des données: Datenschutzerklärung
Hostpoint: hébergement et fournisseur : Hostpoint AG (Suisse) ; indications relatives à la protection des données :, déclaration de protection des données. Datenschutzerklärung.

Plus rarement, nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne (réunions, webinaires, etc.). Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation s’appliquent en complément. Nous recommandons, selon la situation, de mettre le microphone en sourdine par défaut et de flouter l’arrière-plan ou d’afficher un arrière-plan virtuel lors de la participation à des conférences audio ou vidéo.

Nous utilisons notamment en interne :

• Skype: conférences audio et vidéo ; fournisseurs spécifiques à Skype : Skype Commu- nications SARL (Luxembourg) / Microsoft Corporation (États-Unis) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse ; informations sur la protection des données : « Informations juridiques sur Skype », « Protection des données et sécurité ». «Datenschutz und Sicherheit».
• Zoom: vidéoconférences ; fournisseur : Zoom Video Communications Inc. (États-Unis) ; informations sur la protection des données : déclaration de protection des données, Datenschutzerklärung, « Protection des données chez Zoom » «Datenschutz bei Zoom», « Centre de conformité juridique » «Rechtskonformitäts- Center».

Ferner nutzen wir intern Dienste von spezialisierten Dritten, um das direkte Abspielen von digitalen Audio- und Video-Inhalten wie beispielsweise Musik oder Podcasts zu ermöglichen.

Insbesondere:

• YouTube: Plate-forme vidéo ; fournisseur : Google ; indications spécifiques à YouTube : « Données, Centre de protection et de sécurité », « Mes données sur YouTube ». «Daten

schutz- und Sicherheitscenter», «Meine Daten auf YouTube»

Nous utilisons également des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Google Fonts: polices de caractères ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Fonts : « Vie privée et Google Fonts » (« Privacy and Google Fonts »), « Vie privée et collecte de données ». «Datenschutz und Google Fonts» («Privacy and Google Fonts»), «Datenschutz und Datenerfassung».

Modification de la présente déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter et de compléter à tout moment la présente déclaration conformément à la législation sur la protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités et activités individuelles ou supplémentaires.

Nous avons rédigé la déclaration de protection des données entre autres à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner. Datenschutz-Generators von Datenschutzpartner erstellt.

Exclusion de responsabilité

La Fondation Oertli n’assume aucune responsabilité quant à la justesse, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité des informations. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations publiées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. Toutes les offres sont sans engagement. L’exploitant du site Internet se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Responsabilité des liens

Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. L’accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à la fondation susmentionnée ou aux titulaires de droits spécialement cités. L’autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenue pour la reproduction de tout élément.